Ces soupçons ont
finalement causé la fin de sa carrière professionnelle.
La Cour européenne des droits de l’homme (ci-après: la Cour) estime, à
la lumière de l’ensemble des arguments des parties, que ce grief pose de
sérieuses questions de fait et de droit qui ne peuvent être résolues à ce stade
de l’examen de la requête, mais nécessitent un examen au fond; il s’ensuit que
ce grief ne saurait être déclaré manifestement mal fondé, au sens de l’art. 35 §
3 CEDH. Aucun autre motif d’irrecevabilité n’a été relevé.
2.Le requérant se plaint d’une atteinte à la présomption d’innocence, réalisée
par l’imputation des frais de procédure, en dépit de son acquittement complet.
Est en jeu l’art.