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Il apparaît donc que les juridictions ont apprécié la crédibilité des divers
moyens de preuve présentés à la lumière des circonstances de l’affaire et ont
dûment motivé leurs décisions à cet égard. Il ne ressort pas qu’elles aient tiré
des conclusions arbitraires des faits qui leur étaient soumis. En conséquence,
la Cour estime que, considérée dans son ensemble, la procédure litigieuse a
revêtu un caractère équitable.
Il s’ensuit que le grief tiré de l’appréciation arbitraire des preuves de la part
des juridictions internes doit être rejeté, comme étant manifestement mal
fondé, en application de l’art. 35 §§ 3 et 4 CEDH.
[1] LS 212.81.
[2]