6 § 1 CEDH.
Le requérant conteste les arguments de la partie adverse.
Il ne met pas véritablement en doute le fait que chaque individu avait la
possibilité de demander une copie anonymisée de l’arrêt du tribunal des
assurances sociales. Il prétend, en revanche, que cette possibilité ne satisfait
pas à l’exigence du droit à un jugement rendu publiquement, dans la mesure
où cette démarche suppose que l’intéressé soit au courant de la procédure
achevée.