Durée d’une procédure concernant le droit d’auteur.
Art. 6 § 1 CEDH. Durée de la procédure. Procédure équitable.
- La procédure devant les deux instances judiciaires a duré un peu
plus de 25 mois. A la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour
européenne des droits de l’homme (ci-après la Cour), la durée de la
procédure est raisonnable, bien qu’un laps de temps de presque six mois
pour la rédaction d’un arrêt ne soit pas négligeable.
- La recevabilité des preuves relève au premier chef des règles de
droit interne. La tâche de la Cour consiste seulement à rechercher
si la procédure dans son ensemble revêtit un caractère équitable.