- Le principe de l’égalité des armes requiert que les parties à une
procédure judiciaire aient connaissance de tous les moyens de preuve
apportés et de toutes les pièces versées au dossier et qu’elles puissent
prendre position à leur sujet. Il en est ainsi même si le tribunal estime
que les documents en question ne contiennent aucun nouvel élément de
fait ou de droit (confirmation de la jurisprudence).
- En l’espèce, nonobstant leur brièveté, les documents visaient
clairement à influencer le TFA dans sa décision.