Arrêt Contardi. Communication au requérant, à titre d’information
seulement, des observations introduites par le tribunal cantonal,
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA). Accès au dossier de la
procédure devant le Tribunal fédéral des assurances (TFA). Violation
de la CEDH.
Art. 6 § 1 CEDH. Droit à un procès équitable. Egalité des armes.
- Le principe de l’égalité des armes requiert que les parties à une
procédure judiciaire aient connaissance de tous les moyens de preuve
apportés et de toutes les pièces versées au dossier et qu’elles puissent
prendre position à leur sujet.