Enfin, la Cour estime qu’aucun élément du
dossier n’indique - et le requérant ne l’allègue pas véritablement - que les
médicaments administrés au requérant pendant le laps de temps litigieux
aurait dépassé le strict nécessaire qui, eu égard à la situation particulière et à
l’urgence, s’imposait afin de protéger la vie et l’intégrité physique de celui-ci et
d’autrui.
Il s’ensuit que les griefs tirés de l’art. 8 CEDH doivent être rejetés comme étant
mal fondés.
[1] RS 210.
[2] RS 131.212.
[3] [RSB 812.121.11].
[4] SB 811.01.