7 régulièrement interné dans un hôpital psychiatrique depuis trois mois, sur ordre de la préfecture de Berne, pour des troubles maniaco-délirants, pour polytoxicomanie et après avoir blessé une infirmière au visage. Le 23 octobre 1997, la commission de recours du canton de Berne en matière de privation de liberté à des fins d’assistance confirma, se fondant sur des expertises médicales, la privation de liberté du requérant. Il fut estimé que le requérant avait besoin d’un traitement et était susceptible de se blesser lui-même et de blesser autrui.