5 § 1 CEDH. A cet égard, il considère comme dépourvue de
pertinence l’affaire Bollan, précitée, dans la mesure où elle concernait une
personne détenue provisoirement dans un établissement pénitentiaire et
soupçonnée d’avoir commis un délit.
La Cour rappelle qu’il faut, pour déterminer si une personne se trouve privée
de liberté, partir de sa situation concrète et prendre en compte un ensemble
de critères, tels le genre, la durée et les modalités d’exécution de la mesure
(Amuur c / France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil 1996‑III, § 42).
A la lumière de ces critères, la Cour estime que le placement en cellule
d’isolement, impliquant une privation de tout contact social et s’étendant