397a ss CC.
- En l’espèce, compte tenu de l’ensemble des circonstances, l’isolement
du requérant, qui se trouvait déjà privé de liberté et qui constituait
sans doute à ce moment-là un certain danger pour lui-même et autrui,
observe, par sa durée (2 jours), les conditions et garanties prévues
par l’art. 28 de la Constitution du canton de Berne (clause générale de
police) et paraît, notamment, proportionné au but poursuivi.
- Le placement en cellule d’isolement est, par conséquent, intervenu
selon les voies légales au sens de l’art. 5 § 1 CEDH.
Art. 8 CEDH. Droit au respect de la vie privée.