Dans ce contexte, la Cour
note l’assurance fournie par le Gouvernement à la Cour, selon laquelle une
concession serait en effet accordée à CAR TV AG si le programme comportait
aussi des éléments culturels.
48. En conséquence, on ne saurait dire que la décision du Gouvernement -
guidée par la politique voulant que les programmes de télévision servent
aussi, dans une certaine mesure, l’intérêt général - a outrepassé la marge
d’appréciation dont disposent les autorités nationales en la matière.