Au contraire, le Gouvernement a fait preuve
de souplesse en déclarant qu’une chaîne thématique comme CAR TV AG
pourrait obtenir une concession si le contenu de ses programmes contribuait
davantage au «mandat» énoncé à l’art. 3 al. 1 LRTV. Dans ce contexte, la Cour
note l’assurance fournie par le Gouvernement à la Cour, selon laquelle une
concession serait en effet accordée à CAR TV AG si le programme comportait
aussi des éléments culturels.
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