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Lentia et autres (voir l’arrêt précité, §§ 33-34).
28. De plus, le Gouvernement fait valoir que la mesure était proportionnée
parce que «nécessaire dans une société démocratique», au sens de l’art. 10
§ 2 CEDH. Ainsi que la Commission l’a relevé, il y a lieu de prendre en
considération les circonstances politiques particulières en Suisse (Verein
Alternatives Lokalradio Bern et Verein Radio Dreyeckland Basel c / Suisse,
requête no 10746/84, décision du 16 octobre 1986, DR 49, p. 132[264]). Ces
circonstances sont explicitement mentionnées à l’art. 55 bis al. 2 aCst. En
l’occurrence, la demande de CAR TV AG ne répondait pas aux conditions
posées par l’art.