…] Les médias électroniques ont pour mission de diffuser des émissions dont
le contenu favorise la constitution d’une opinion démocratique éclairée. En
outre, ils devraient contribuer activement à une culture de la communication
qui serve de base au développement culturel et à un véritable discours
démocratique.
4. En vertu de l’art. 11 § 1 a) de la LRTV, une concession n’est accordée à une
chaîne de radio ou de télévision que si, considérée dans son ensemble, celle-ci
peut atteindre les buts définis à l’art. 3 § 1 de la loi. Il n’est pas nécessaire que
chaque projet se conforme à tous les aspects mentionnés dans le mandat.