Droit à un procès équitable.
- La disposition ne s’applique pas aux procédures relatives à l’entrée, au
séjour et à l’éloignement des étrangers.
Art. 8 CEDH. Droit au respect de la vie familiale.
- La disposition ne comporte pas pour les Etats contractants une
obligation générale de respecter le choix, par une famille, de son
domicile commun et d’accepter ainsi l’installation de personnes non
nationales dans le pays.

Asylrecht. Wegweisung eines algerischen Staatsangehörigen.
Art. 3 EMRK. Stichhaltige und erhärtete Gründe für die Annahme,
dass der Beschwerdeführer persönlich Gefahr liefe, im Fall seiner
Ausweisung nach Algerien gefoltert oder misshandelt zu werden.