Asile. Décision de renvoyer un ressortissant algérien.
Art. 3 CEDH. Motifs sérieux et avérés de croire que l’auteur risque
personnellement d’être soumis à la torture en cas de renvoi en Algérie.
- La situation politique générale dans le pays de renvoi n’est pas un
motif suffisant pour conclure à une violation de l’art. 3 CEDH.
- Le requérant qui n’est pas actif politiquement et dont la famille n’a,
lors de deux visites domiciliaires, été ni inquiétée ni questionnée sur
l’endroit où il se trouvait, n’établit pas qu’il existe pour lui en Algérie
un risque prévisible, réel, concret et sérieux de torture.
Art. 6 § 1 CEDH. Droit à un procès équitable.