Les éventuelles irrégularités de la procédure pénale ont été réparées
puisque le Tribunal fédéral a admis le pourvoi en nullité du requérant
contre sa condamnation et qu’en suite de cela la Cour d’appel du canton
de Zurich a prononcé son acquittement. Le requérant n’est donc plus
victime d’une violation de la convention, même si son recours simultané
de droit public a été rejeté avec les dépens, et non radié en tant que
dépourvu d’objet, sans que le requérant ait pu s’exprimer sur les
arguments de l’instance inférieure.