En
l’espèce, la question litigieuse est celle de savoir si l’interdiction était
nécessaire dans une société démocratique.
- Le cas d’espèce diffère du cas précédemment soumis à la Cour en ceci
que le requérant jouit de la liberté de faire des allégations concernant
la nocivité des fours à micro-ondes. La seule limitation qui lui ait été
imposée est l’obligation de faire également référence aux opinions
divergentes. L’ingérence peut être considéré comme nécessaire dans
une société démocratique. Il en va de même de l’interdiction d’utiliser
la Faucheuse comme symbole.
Art. 6 § 1 CEDH. Droit à un procès équitable.