Interdiction d’affirmer publiquement que les dangers des fours à
micro-ondes sont prouvés scientifiquement sans faire référence aux
opinions divergentes, et interdiction d’utiliser la Faucheuse comme
symbole.
Art. 10 § 2 CEDH. Ingérence dans la liberté d’expression.
- Dans son arrêt précédent (JAAC 62.119, arrêt du 28 mai 1998, Hertel
c/ Suisse, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2298 ss), la Cour
a reconnu que l’interdiction était prévue par la loi (art. 3 et 9 LCD)
et qu’elle visait un but légitime, à savoir la protection d’autrui. En
l’espèce, la question litigieuse est celle de savoir si l’interdiction était
nécessaire dans une société démocratique.