Dans ces
conditions, les parties à un litige doivent donc avoir la possibilité d’indiquer
si elles estiment qu’un document appelle des commentaires de leur part. Il y
va notamment de la confiance des justiciables dans le fonctionnement de la
justice: elle se fonde, entre autres, sur l’assurance d’avoir pu s’exprimer sur
toute pièce au dossier (arrêt Nideröst-Huber précité, p. 107, §§ 27, 29; F.R. c /
Suisse précité, §§ 37, 39).
39. L’art. 6 § 1 CEDH vise avant tout à préserver les intérêts des parties et
ceux d’une bonne administration de la justice (voir, mutatis mutandis, l’arrêt
Acquaviva c / France du 21 novembre 1995, série A n° 333-A, p. 17, § 66)