De plus, le recours formé par les
requérants portait également sur le fond de l’affaire.
- La notion de procès équitable implique le droit pour les parties à un
procès de prendre connaissance de toutes les pièces et observations
présentées au juge et de les discuter.
- En l’espèce, la juridiction inférieure et la partie adverse ont présenté
des observations matérielles sur le recours de droit public formé par les
recourants. Malgré une demande adressée au Tribunal fédéral dans ce
sens, les recourants n’ont pas pu se prononcer sur ces observations. Or,
dans ces conditions, les parties doivent avoir la possibilité de prendre
position sur ces observations.