La question de l’existence ou non, dans le cas de la première demanderesse,
outre un grave état d’abandon, d’une faiblesse d’esprit qui justifie également
en soi une privation de liberté - point qui est contesté par les demandeurs
- et la question de savoir si les règles procédurales ont déjà été enfreintes
relativement à ce motif de détention sont des problèmes qu’il n’y a pas lieu
d’examiner, considérant en particulier que les demandeurs ont contesté sans
succès la détention en raison de l’état de grave abandon.»
Deux remarques importantes doivent être formulées ici:
i.