Nielsen c / Danemark, qui portait sur
l’internement d’un garçon de douze ans, à la demande de sa mère, dans le
pavillon de psychiatrie infantile d’un hôpital public pendant cinq mois et demi.
Dans cette affaire, dans laquelle la Cour a estimé qu’il n’y avait pas privation
de liberté au sens de l’art. 5 § 1 CEDH, elle a déclaré que:
«Le requérant avait besoin de soins en raison de son état nerveux. Le
traitement qu’il reçut était curatif et destiné à le guérir de sa névrose. […]
Les restrictions à la liberté de mouvement de Jon et à ses contacts avec le
monde extérieur ne différaient guère de celles qu’un enfant peut subir dans
un hôpital ordinaire.