En l’espèce, le foyer S. était une institution
ouverte, où la requérante jouissait d’une complète liberté de mouvement
pour autant qu’elle était capable de s’occuper d’elle-même. L’intéressée,
qui n’a jamais été dans le pavillon fermé, était libre d’avoir des contacts
personnels, d’écrire des lettres ou de passer des appels téléphoniques. Elle
devait uniquement se conformer aux contraintes horaires du traitement
médical dont elle avait besoin. Elle n’a pas quant à elle considéré d’emblée
le placement dans ce foyer comme une privation de liberté et, devant la
commission de recours, elle s’est même montrée satisfaite de l’assistance
qu’on lui apportait.