Il en ressort
que les convictions religieuses ont été pleinement prises en compte face aux
impératifs de la protection des droits et libertés d’autrui, de la préservation de
l’ordre et de la sécurité publics. Il est également clair que ce sont ces impératifs
qui fondaient la décision litigieuse et non des objections aux convictions
religieuses de la requérante.
La Cour prend acte que la requérante, qui a abandonné la religion catholique
pour se convertir à l’islam en 1991, à une époque où elle exerçait depuis plus
d’une année déjà la fonction d’enseignante dans la même école primaire, a
porté durant une période approximative de trois ans le foulard islamique