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l’existence de convictions religieuses (arrêts Kokkinakis c / Grèce du 25 mai
1993, série A n° 260-A, p. 17, § 31 et Otto-Preminger-Institut c / Autriche du
20 septembre 1994, série A n° 295-A, p.17, § 47).
La Cour constate ensuite que dans une société démocratique, où plusieurs
religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler
nécessaire d’assortir cette liberté de limitations propres à concilier les intérêts
des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun (arrêt
Kokkinakis précité, p. 18, § 33).
La requérante soutient d’abord que la mesure litigieuse n’avait pas de base
légale suffisante.