6 LIP pose le principe selon lequel l’enseignement public doit respecter
les convictions religieuses des élèves et des parents et l’art. 120 al. 2 LIP
énonce la règle selon laquelle les fonctionnaires doivent être laïques. Par
ailleurs, avant que la requérante ne décide de se convertir à l’islam en mars
1991, le Tribunal fédéral s’était déjà prononcé sur la portée de l’obligation de
laïcité découlant de l’art. 27 al. 3 aCst. Notamment, dans un arrêt publié du
26 septembre 1990, il avait jugé que la présence d’un crucifix dans des salles
de classe où était dispensé l’enseignement primaire public ne satisfaisait pas à
l’exigence de neutralité confessionnelle (ATF 116 Ia 252).