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Si la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après: la Cour) devait estimer
que la mesure litigieuse constitue une ingérence dans le droit à la liberté de
religion de la requérante, le gouvernement soutient, à titre subsidiaire, la
justification de l’ingérence au sens du § 2 de l’art. 9 CEDH.
L’ingérence est en effet fondée sur une base légale. L’art. 27 al. 3 aCst. impose
de respecter le principe de neutralité religieuse dans le domaine scolaire.
L’art. 6 LIP pose le principe selon lequel l’enseignement public doit respecter
les convictions religieuses des élèves et des parents et l’art.