La requérante forma un
recours contre cette décision auprès du Conseil d’Etat de Genève le 26 août 1996.
Celui-ci rejeta le recours par arrêté du 16 octobre 1996. Il estima entre autre que
l’enseignant était soumis à la stricte obligation de neutralité confessionnelle.
Saisi d’un recours de droit public formé le 25 novembre 1996 par la requérante,
qui invoquait au soutien de son recours la violation de l’art. 9 de la Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101), le Tribunal fédéral (TF) confirma la décision
du Conseil d’Etat de Genève par arrêt du 12 novembre 1997 (ATF 123 I 296 ss).

GRIEFS