- de faire de la propagande pour de telles organisations, en particulier pour
celles qui appellent indirectement à la violence ou à son soutien, ou qui
justifient ou prônent le recours à la violence.»
Dans la même décision, le Conseil fédéral ordonna, en application des art. 70,
102 ch. 8 et 10 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst.)[126], la saisie,
par la police, des télécopieurs du requérant, le blocage de ses raccordements
à la messagerie électronique et à Internet qui avaient servi à la diffusion
de ses communiqués, ainsi que la saisie de ses appareils téléphoniques s’il
n’obtempérait pas à la décision.
EN DROIT
1.