En raison de ces publications, le Conseil fédéral, par ordonnance du 27 avril
1998, décida d’interdire au requérant et aux personnes mandatées par lui:
«- de créer des organisations qui, par leur propagande, justifient, prônent,
encouragent ou soutiennent matériellement des actes terroristes ou
extrémistes à caractère violent ou toutes autres violences, ou de participer à de
telles organisations qui visent notamment à perturber l’ordre étatique par la
violence en Algérie;
- de faire de la propagande pour de telles organisations, en particulier pour
celles qui appellent indirectement à la violence ou à son soutien, ou qui
justifient ou prônent le recours à la violence.