La nuit du 2 novembre 1997, le requérant quitta
clandestinement le territoire belge où il avait fait l’objet d’une assignation
à résidence et entra illégalement en Suisse le même jour. Il demanda l’asile
politique aux autorités suisses.
Lors de son séjour en Suisse, il a publié trois communiqués de propagande du
Conseil de coordination à l’étranger du FIS (CCFIS), outre celui du 5 octobre
1997, rédigé alors qu’il se trouvait encore en Belgique. Dans ces communiqués,
il annonçait la constitution du CCFIS, la composition de son bureau provisoire,
déclarait s’écarter de la ligne du FIS et exposait les objectifs du CCFIS. Il appelait