Le requérant, ressortissant algérien résidant à Ouagadougou au Burkina Faso,
était à Alger l’un des membres du conseil consultatif national du Front Islamique
du Salut (FIS). Il fut élu député du FIS lors des élections de décembre 1991. Il
quitta l’Algérie dans le courant du mois de juillet 1993 pour se rendre au Maroc.
Il apprit ultérieurement qu’il y avait été condamné à mort par contumace.
Par la suite, il se réfugia d’abord en France, puis en Belgique où il déposa
deux demandes d’asile politique qui furent rejetées.