Bien
que nous ne soyons pas pleinement convaincus qu’il serait impossible pour
l’épouse du requérant de vivre en Algérie, nous reconnaissons qu’elle se
heurterait à des difficultés manifestes et considérables. Cela étant, nous
estimons que la gravité de l’infraction commise n’est pas suffisante pour
conférer un caractère proportionné à la mesure d’expulsion.
[123] RS 0.101.
[124] RS 142.20.
[125] RS 142.201.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali