La Cour estime que le requérant a subi une sérieuse entrave à
l’établissement d’une vie familiale, puisqu’il lui est pratiquement impossible de
mener sa vie familiale dans un autre pays. Par ailleurs, lorsque les autorités
suisses ont décidé de ne pas prolonger son autorisation de séjour, le requérant
ne présentait qu’un danger relativement limité pour l’ordre public. Dès lors, la
Cour est d’avis que l’ingérence n’était pas proportionnée au but poursuivi.

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56. Partant, il y a eu violation de l’art. 8 CEDH.

II. SUR L’APPLICATION DE L’ART. 41 CEDH

57. Aux termes de l’art. 41 CEDH,
(libellé de la disposition)

A. Dommage