En
outre, la Cour constate que le tribunal de district de Zurich, dans son jugement
du 17 mai 1995, n’avait envisagé comme sanction appropriée à l’infraction
qu’une peine conditionnelle de 18 mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis
avec mise à l’épreuve. Par la suite, la cour d’appel de Zurich a prononcé une
peine ferme de deux ans d’emprisonnement. De plus, l’infraction en question a
été commise en 1994, et le requérant n’a pas récidivé au cours des six années
qui ont suivi, jusqu’à son départ en 2000. Avant de purger sa peine de prison, il
avait suivi avec succès une formation professionnelle de serveur et travaillait
comme peintre.