La Cour n’a connu que d’un nombre restreint d’affaires dans
lesquelles le principal obstacle à l’expulsion résidait dans les difficultés pour
les époux de demeurer ensemble et, en particulier, pour un conjoint et/ou
des enfants de vivre dans le pays d’origine de l’autre conjoint. Elle est donc
appelée à définir des principes directeurs pour examiner si la mesure était
nécessaire dans une société démocratique.
Pour apprécier les critères pertinents en pareil cas, la Cour prendra en compte
la nature et la gravité de l’infraction commise par le requérant, la durée de
son séjour dans le pays d’où il va être expulsé, la période qui s’est écoulée