- Les critères déterminants pour apprécier le caractère proportionnel
de l’ingérence sont, outre la gravité de l’infraction commise, la durée
du séjour du requérant, la nationalité des personnes concernées, leur
situation familiale, les éléments dénotant le caractère effectif de leur vie
familiale, la connaissance par le conjoint de l’infraction au moment du
mariage ainsi que l’éventuelle présence d’enfants. Il faut en outre tenir
compte des difficultés que risque de connaître le conjoint dans le pays
d’origine de son époux expulsé.
- En l’espèce, l’infraction commise était grave. Elle remonte toutefois
à plus de six ans et la bonne conduite du requérant en prison a été
attestée.