Arrêt Boultif. Expulsion d’un ressortissant algérien condamné à deux
ans de réclusion pour brigandage, qui avait épousé une Suissesse et
disposait d’un permis de séjour. Violation de la CEDH.
Art. 8 § 2 CEDH. Ingérence dans le droit au respect de la vie privée et
familiale.
- L’ingérence était prévue par la loi (art. 7 al. 1 LSEE) et avait pour but la
«prévention des infractions pénales».
- Les critères déterminants pour apprécier