Or en l’espèce, d’une part, il n’est fait état d’aucun manquement au respect
des droits de la défense, que le requérant a pu exercer devant les deux
juridictions appelées à connaître de sa demande de non-lieu et, d’autre part,
les décisions des deux juridictions se limitaient à mentionner notamment
que «on ne [pouvait] exclure au vu de la complexité de l’affaire, que certaines
investigations pourraient encore être effectuées et aboutir à des découvertes
défavorables au [requérant] propres à établir [sa] culpabilité». Ainsi donc,
s’appuyant sur les éléments du dossier, ces décisions décrivaient, en substance,
un état de suspicion et ne renfermaient pas de constat de culpabilité (arrêt