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- L’action litigieuse était une procédure de première instance. Le requérant
était absent lors de l’établissement des faits - qui s’est avéré être en dernier
ressort - et de la détermination de la loi applicable; ses avocats assistèrent
seuls aux débats.
- Le requérant a sollicité l’ajournement de cette procédure en invoquant un
obstacle résultant d’une ordonnance d’interdiction de quitter le territoire
rendue par un tribunal américain.