Le 2 février 1990, le requérant se pourvut en cassation contre l’arrêt de la
cour de justice du 20 novembre 1989 rejetant sa demande de relief. Le 8 mars
1990, la cour fédérale de district pour le district de la Caroline du Sud annula
l’ordonnance du 28 mars 1989 et ordonna la restitution du passeport au
requérant.
Le 16 mai 1990, le requérant se présenta à l’audience de plaidoiries devant
la cour de cassation du canton de Genève. Par un arrêt du 27 juin 1990,
celle-ci rejeta le pourvoi du requérant comme infondé en considérant qu’ il était
responsable de la situation l’empêchant de quitter ses patients et de comparaître
devant la cour d’assises.