Arrivé en Suisse en 1966, docteur en médecine depuis 1970, le requérant était
employé en tant que médecin à l’hôpital cantonal de Genève. Le 27 mars 1981,
le procureur général du canton de Genève ouvrit une procédure pénale contre
le requérant, sur dénonciation de l’Etat de Genève. Il fut reproché au requérant
d’avoir causé un important préjudice aux institutions sociales yougoslaves. Le
27 octobre 1982, il fut arrêté et inculpé d’escroquerie, de contrainte et de faux
dans les titres.
Le 13 janvier 1984, la chambre d’accusation du canton de Genève ordonna
la mise en liberté du requérant moyennant le versement d’une caution.