- La procédure pénale du canton de Genève ne prévoit la reprise de la
procédure à la suite d’un jugement par défaut que si dans la première
procédure l’accusé a été empêché d’assister aux débats pour des raisons
indépendantes de sa volonté. En estimant que cette condition n’était pas
remplie, les tribunaux suisses n’ont pas versé dans l’arbitraire et ne se
sont pas fondés sur des prémisses manifestement erronées.
- En outre, malgré son absence, l’accusé a été défendu dans les débats
par deux avocats de son choix. Par conséquent, le refus de procéder
à de nouveaux débats en présence du requérant ne constitue pas une
sanction disproportionnée.