Arrêt Medenica. Procédure pénale dans le canton de Genève. Procès
par défaut contre un accusé auquel un juge américain avait interdit de
quitter les Etats-Unis.
Art. 6 § 1 et art. 6 § 3 let. c CEDH. Droit à un procès équitable. Droit de
l’accusé d‘ y assister personnellement.
- Les garanties de l’art. 6 § 3 CEDH s’analysent en aspects particuliers
du droit à un procès équitable garanti par le § 1. S’agissant de la
mise en oeuvre de ce droit, la comparution d’un prévenu revêt une
importance capitale; dès lors, le législateur doit pouvoir décourager les
absences injustifiées d’un prévenu aux audiences.