Le requérant se porta caution pour une société de construction, qui fit faillite.
La caisse de compensation cantonale subit des pertes, en particulier quant
aux cotisations de la société au régime d’assurance-vieillesse. Elle considéra le
requérant comme le directeur administratif et commercial de la société et le tint
pour redevable d’une certaine somme.
Saisi par la caisse à la suite de la contestation du requérant, le tribunal
administratif du canton de Schwyz confirma la demande de la caisse, en
ramenant la somme à 12 462.15 CHF. Dans sa décision, le tribunal administratif
se référa notamment à la déclaration d’un certain R.H., un ancien membre du
conseil d’administration.