Toutefois, comme le montant de l’amende dépendait
de celui du rappel d’impôt et non de sa culpabilité, les autorités ont tenté
d’établir d’autres créances fiscales, qui leur auraient permis d’infliger une
amende plus élevée. L’intéressé ne voit pas bien pourquoi dans le cadre d’une
procédure pour soustraction d’impôt, dans laquelle des amendes se chiffrant à
des millions de francs suisses (CHF) sont imposées, d’autres principes que ceux
de la procédure pénale ordinaire devraient s’appliquer. En fait, la nouvelle
loi fiscale du canton de Berne sépare ces deux procédures si le contribuable
n’accepte pas de les joindre.