6 § 1.
Elle rappelle à ce titre que l’exigence de «l’égalité des armes», c’est-à-dire
d’un «juste équilibre» entre les parties, vaut aussi dans les litiges opposant
des intérêts privés: «l’égalité des armes» implique alors l’obligation d’offrir à
chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause - y compris
ses preuves - dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de
net désavantage par rapport à son adversaire (Cour eur. DH, arrêt Ankerl
c / Suisse du 23 octobre 1996, Recueil, 1996-V, p. 1565, § 38).[90]