DH, rapport
n° 16744/90 du 24 février 1995, §§ 48-53)[88].
La Cour n’aperçoit pas, à la lumière des explications du requérant, de raison
de s’écarter de cette conclusion.
S’agissant par ailleurs de l’impartialité de la Commission de recours, la Cour
rappelle que l’impartialité doit s’apprécier à la fois selon une démarche
subjective, essayant de déterminer la conviction personnelle de tel juge en telle
occasion, et selon une démarche objective tendant à s’assurer qu’il y avait en
l’espèce des garanties suffisantes pour que soit exclu à cet égard tout doute
légitime (Cour eur.