Le requérant, ressortissant suisse vivant aux Etats-Unis d’Amérique (USA),
travailla au Congo belge de 1957 à 1960 et cotisa alors au régime colonial de
sécurité sociale du Congo belge.
Lors de l’accession du Congo à l’indépendance, une loi belge dite de garantie
a été adoptée en vue d’assurer la continuité du régime colonial de sécurité
sociale. Cette loi ne prévoyait l’indexation des rentes au coût de la vie qu’en
faveur des ressortissants belges et de ceux des pays ayant conclu un accord de
réciprocité. La Suisse n’ayant pu conclure un tel accord, elle a décidé d’allouer